1 · Blessure ou maladie en service
Faire constater médicalement la blessure ou la maladie, gérer les arrêts de travail et constituer le dossier au bon moment.
📄 Homologation des blessures de guerre : une nouvelle circulaire de référence Les Gueules Cassées n° 377, pages 59 à 61 — PDF 📄 Tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service Par Marie-Christine Rouault — magazine « Défense » n° 229, pages 39 à 41 — PDF